Les magasins pourront bien ouvrir ce dimanche 21 décembre

Les clients des commerces genevois auront une occasion supplémentaire pour finaliser leurs achats de Noël. Saisie d’un recours s’opposant à la décision de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’autoriser les commerces qui le souhaitent à occuper du personnel pour accueillir des clients ce dimanche 21 décembre, la Chambre administrative de la Cour de justice (CACJ) a refusé d’octroyer l’effet suspensif au recours déposé par les syndicats. Cette décision permet ainsi aux magasins d’ouvrir leurs portes. Les employés pourront choisir de travailler ou non ce jour-là.

"L’an dernier, l’ouverture des magasins le dimanche avant Noël avait démontré toute la pertinence de la mesure, qui contribue à renforcer l’attractivité des commerces locaux à une période clé pour leur chiffre d’affaires. Je me réjouis que ceux qui le souhaitent puissent de nouveau ouvrir leurs portes cette année", relève Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du DEE.

Sur demande des milieux économiques, l’OCIRT avait autorisé les commerces à ouvrir leurs portes le dimanche 21 décembre et à occuper leurs employés sur base volontaire. Des syndicats se sont opposés à cette décision. Avant de trancher ce recours sur le fond, la CACJ a décidé de ne pas octroyer l’effet suspensif demandé. A noter que le personnel qui acceptera de travailler dimanche verra son revenu être majoré de 100% ou bénéficiera d’un congé compensatoire majoré de 100% des heures effectuées, comme le prévoit le contrat type de travail.

Votation en 2026

L’an prochain, les Genevoises et les Genevois devront décider s’ils souhaitent autoriser de manière pérenne les magasins à ouvrir deux dimanches par année, en modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins. 

La votation initiale, prévue le 30 novembre 2025, avait dû être annulée. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur le sujet, publié après la production et l’envoi du matériel de vote, avait rendu les enjeux de la votation illisibles et contraint le Conseil d’Etat à reporter le scrutin. La date de la future votation sera arrêtée au début de l’année 2026.

 

Pour tout renseignement complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. +41 78 628 80 08, esther.mamarbachi@etat.ge.ch