Liste des publications

Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts

Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)

Directive relative à l'installation de panneaux solaires

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017

Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)

Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques

Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme

Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale

Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

Lois et Règlements

Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018

Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV