Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016

Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 2 novembre 2016

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 19 octobre 2016

Communiqué du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016