Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017

Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017

Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 21 décembre 2016

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 14 décembre 2016

Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016

Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale