Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire

Votation sur la RIE III : Le Conseil d’Etat appelle les autorités fédérales à élaborer sans tarder un projet susceptible de recueillir une majorité

Point presse du Conseil d'Etat du 8 février 2017

15.410 Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 1er février 2017

Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques

Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017

Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017

Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale