Liste des publications

Projets d'ordonnance sur le service de renseignement et d'ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du service de renseignement de la Confédération - Consultation fédérale

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des Etats et territoires supplémentaires de l'accord EAR, à partir de 2018-2019 - Consultation fédérale

Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale

Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: déclaration du Conseil d'Etat

Point presse du Conseil d'Etat du 5 avril 2017

Modification de l'ordonnance sur les liquidités - Consultation fédérale

Comptes 2016 de l’Etat de Genève: résultat positif dans un contexte délicat

Comptes de l'Etat 2016

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Communiqué du Conseil d'Etat du 29 mars 2017

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination

Communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 15 mars 2017

Communiqué du Conseil d'Etat du 8 mars 2017

Rapport de gestion 2016 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

Nomination du président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève

Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale