Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Conception pour le fret ferroviaire 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 14 juin 2017 14 juin 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 14 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 juin 2017 7 juin 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 31 mai 2017 31 mai 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure - consultation fédérale 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID) 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 24 mai 2017 24 mai 2017 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)