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Détail
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone affectée à de l’équipement public, au lieu-dit « La Gravière ») (12051)
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone affectée à de l’équipement public, au lieu-dit « La Gravière ») (12051)