Loi 12085

Type de publication:
Date de publication:
3 novembre 2017

Document

Détail

Loi ouvrant un crédit d’investissement de 24 950 600 F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique militaire et civile d’Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements (12085)