Type de publication Dossiers de presse Date de publication 3 novembre 2017 Auteur Conseil d'Etat (CE) Document 12066_-_pa_559.00.pdf Détail Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (12066) Type de publication Dossiers de presse Date de publication 3 novembre 2017 Auteur Conseil d'Etat (CE)
