Compensation financière genevoise: une utilisation au service du développement régional
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Oui avec réserves à la nouvelle ordonnance sur la santé des végétaux
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modification proposée de l'ordonnance sur le registre du commerce, mais pas à celle de l'ordonnance sur ses émoluments
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 mai 2019
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Onex: pour le maintien de la "Villa Broillet"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour la suppression de la commission de surveillance en matière d'assistance au suicide
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Hommage suite au décès de M. Sigurd Maxwell, pionnier du CEVA
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déduction des frais d'entretien d'immeubles: harmonisation avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Condoléances suite au décès de M. Pierre Losio
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
CEVA: adoption du rapport annuel
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat