Le contrôle des vendanges a lieu chaque année au moment de l'encavage. En vue des nouvelles dispositions légales, adoptées en 2017 et entrant en vigueur le 1er janvier 2020, ce n'est plus le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) qui effectuera le contrôle des vendanges mais l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN). Le SCAV continuera néanmoins cette année de suivre les dossiers en cas de non-conformité.
Vendange 2019 – Contrôle par les autorités cantonales
Vendange 2019 – Contrôle par les autorités cantonales

Mise en place des nouvelles dispositions légales

Faisant suite à la nouvelle version de l'ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ovins) adoptée le 18 octobre 2017, les nouvelles dispositions légales associées doivent être mises en œuvre au plus tard le 1er janvier 2020. Afin de garantir une application uniforme des nouvelles exigences, l'office fédéral de l'agriculture (OFAG) a élaboré un guide pour le contrôle de la vendange précisant notamment les attentes relatives à l'autocontrôle des encaveurs.

  • Vendanges 2019
    Les contrôles ne seront pas assurés par le SCAV mais seront sous-traités à l'association genevoise des paysans et paysannes pratiquant la production intégrée (AGRI-PIGE). Le SCAV suivra néanmoins les dossiers en cas de non-conformité.
     
  • Vendanges 2020 et suivantes
    A partir de 2020, l'OCAN sera l'autorité compétente pour les suites à donner aux contrôles réalisés par AGRI-PIGE.

Acquits

Avant la vendange, l'OCAN délivre aux propriétaires ou aux producteurs des certificats — les acquits — relatifs à la production de vin. En s'appuyant sur les acquits délivrés et les enregistrements des livraisons faits par les encaveurs, les autorités cantonales sont ainsi en mesure de s'assurer, pendant et après la vendange, que les livraisons de raisin sont conformes aux acquits (rendements autorisés, teneurs minimales en sucre, dénominations géographiques).

Rappel

Le contrôle est effectué chez l'encaveur qui réceptionne et presse le raisin. Le contrôle porte sur l'intégralité des raisins récoltés et utilisés pour la production de vin destiné au commerce et provenant des vignes autorisées pour la production de vin.

Les raisins produits exclusivement à des fins de consommation privée (récoltes de raisin provenant de surfaces non concernées par les autorisations pour la production de vin, mais pressées chez un encaveur produisant en même temps du vin destiné au commerce) sont également soumis au contrôle de la vendange.

 

Tous les documents relatifs au contrôle des vendanges 2019

Partagez cette page