Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Département des institutions et du numérique (DIN)
Lois et règlementsListe des publications
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Agriculture - Zones agricoles spéciales
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Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Lois et règlements -
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Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture
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Ordonnance sur le travail au noir, OTN
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Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
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