Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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CCT - Ramoneurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales