Adaptation du nombre de membres de l'Inspection paritaire des entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Transport de voyageurs et fret ferroviaire: soutien aux mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du budget de la Fondation d'aide aux entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Indemnité accordée à la Fondation pour la formation des adultes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit supplémentaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 janvier 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative sur l'étiquetage des denrées alimentaires: non aux nouvelles dispositions prévues par la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat