Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
DécisionsListe des publications
-
-
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures)
Service des affaires communalesDécisions -
Distribution des deniers
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Archives et pièces comptables - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions