Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale
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Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale
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Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
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Convention - Politique criminelle commune 2024–2026
Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaireCCT et usages -
CCT - Habillement - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales