Modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales