Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions