Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020
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Programme construction et aménagement des locaux des EMS
Décisions -
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS
Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020
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PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions