Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales
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Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assouplissement des critères de qualité des mélanges d'essence contenant du bioéthanol: soutien conditionnel à la dérogation
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Scolarisation des enfants hébergés dans le futur centre fédéral pour requérants d'asile
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 mars 2025
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui aux révisions plus fréquentes des périmètres des biotopes d'importance nationale
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption d'une convention d'objectifs ambitieuse avec la Fondation Genève Tourisme
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales