Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils, OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale (2)
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Train d'ordonnances agricoles 2021 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales