Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale 18 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 18 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale 11 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale 11 mars 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 5 février 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale 29 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale 22 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale 15 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)