Liste des publications

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; SR 822.112) : Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie (art. 34a) - consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale

Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 - Consultation fédérale

Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme - Consultation fédérale

Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale

Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale

Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale

loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale