Liste des publications

Concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA - Consultation fédérale

Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale

Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale

Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale

Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale

Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale

Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale