Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat