Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lois et règlementsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
La Genève internationale et son avenir, 2013
Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2013
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 décembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012
Protection des données et transparenceDécisions