Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales