Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
-
-
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales