Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale 18 mai 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016 17 mai 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) 12 mai 2016 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale 11 mai 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement 27 avril 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF) 21 avril 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016 11 avril 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques 23 mars 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 17 mars 2016 17 mars 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt 16 mars 2016 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat