Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Prix du cinéma suisse 2018 – Semaine des nominés
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Déménagement du service d'archéologie
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Environnement bâti - Fiches techniques peinture au plomb
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Guides -
Directive concernant le retour des stupéfiants
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDécisions -
Une nouvelle loi sur l'enfance et la jeunesse
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Un abonnement de transport attractif pour les personnes de plus de 70 ans qui déposent leur permis de conduire !
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Maturité spécialisée (MS)
Direction générale de l'enseignement secondaire IISynthèses