Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions