Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Services de télécommunication: soutien aux adaptations proposées
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable
Département de la cohésion sociale (DCS)Consultations cantonales -
Économie domestique: oui à la prorogation et à la modification de l’ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Appel à un renforcement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Impôts 2026: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable
Dossiers de presse -
Brochure FALC - Conseil d'Etat - Election complémentaire d'un membre (2d tour) du 19 octobre 2025
Chancellerie d' EtatGuides