Notes aux notaires éditées par le registre du commerce

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
1 février 2024
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Publié dans
OCIRT - Registre du commerce (RC)

Document

Note aux notaires du 26 janvier 2024

Détail

Notes annuelles du Registre du commerce à l'intention des notaires. Les anciennes notes se trouvent en annexe de cette publication.

Annexe(s)

Note aux notaires du 24 janvier 2023
Note aux notaires du 18 janvier 2022
Note aux notaires du 28 janvier 2021
Note aux notaires du 28 janvier 2020
Note aux notaires du 31 janvier 2019
Note aux notaires du 23 février 2018
Note aux notaires du 16 janvier 2017
Note aux notaires du 9 février 2016
Note aux notaires du 2 décembre 2014
Note aux notaires du 6 décembre 2013
Note aux notaires du 14 mai 2013
Note aux notaires du 29 novembre 2012
Type de publication
Documents d'information
Date de publication
1 février 2024
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Publié dans
OCIRT - Registre du commerce (RC)