OCPM - Taxes et émoluments

Type de publication

Documents d'information

Date de publication

21 septembre 2017

Auteur

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Publié dans

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Document

Tableau des taxes OCPM

Détail

Tableau des taxes et émoluments perçus par l'office cantonal de la population et des migrations en matière d'autorisations pour étrangers.

Voir également:

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l’intégration
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes

Type de publication

Documents d'information

Date de publication

21 septembre 2017

Auteur

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Publié dans

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)