Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
GuidesListe des publications
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Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Guides -
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Typologie des logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Transfert de propriété
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Libération des terrains bâtis en ZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Annonce de travaux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 6 décembre 2018
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)Communiqués de presse