Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments 30 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018 23 août 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Air - Principales bases légales 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier 3 août 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017 2 août 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017 27 juillet 2017 - Décisions - Protection des données et transparence