Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Bases légales liées à la gestion des déchets
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales