Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020
Protection des données et transparenceDécisions