Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) 26 février 2020 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020 11 février 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 5 février 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS 4 février 2020 - Décisions - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020 30 janvier 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale 29 janvier 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations 23 janvier 2020 - Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations 23 janvier 2020 - Directives et règlements internes - OCS - Service de la pharmacienne cantonale