Directive sur la revendication
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuites
GuidesListe des publications
-
-
Directive sur la gestion des actes de défaut de biens
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Directive sur la poursuite contre une succession
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
CCER - Liste des membres
OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la rechercheDocuments d'information -
COVID-19: nouveau financement pour les commerces genevois ayant besoin d'acquérir de nouveaux stocks de marchandises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 24 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Directive sur le domicile et lieu de séjour
OCP - Direction de l'office cantonal des poursuitesGuides -
Cyberadministration: Genève ne veut pas d'une limitation de l'autonomie des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat