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Feuille d'avis officielle (FAO)

Obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée en "soins infirmiers": pour une réglementation moins restrictive
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Initiative cantonale "Pour une contraception gratuite": déclarée valide et contre-projet souhaité
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Appobation des comptes et du rapport de gestion du Fonds d'aide au sport
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 juin 2024
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Compensation financière: 372 millions de francs versés en 2024 à la France
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département du territoire (DT)
Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Genève favorable à une base de financement pérenne de l'institut du fédéralisme par la Confédération
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnités de fin de fonction pour les membres des exécutifs communaux: mise en œuvre de la révision législative
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
26 juin 2024 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -

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