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Feuille d'avis officielle (FAO)- Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
- EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
- Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)