Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2021- Décisions - Protection des données et transparence
- Stratégie pour le développement durable 2030 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- 17.448 n Iv.pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Mise en oeuvre de la modification du 19.06.2020 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)