Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - Consultation fédérale 22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) - Consultation fédérale 22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 20 janvier 2021 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 20 janvier 2021 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 20.01.21 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale 20 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021 14 janvier 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Boucherie-charcuterie - Historique 14 janvier 2021 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale 13 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
CCT - Boucherie-charcuterie - Historique 12 janvier 2021 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail