Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements
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Convention cadre du 11 décembre 2014
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Règlement du conseil du développement durable (RCDD)
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Lois et règlements -
Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi PAV 10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Lois et règlements