Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Bordereau de dépôt des actes notariés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Rapport sur les activités de placement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Rapport sur les activités de location de services
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, OCIRT - Direction de l'inspection du travail (IT)Formulaires -
Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
Demande d'indemnité en cas d'intempéries
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires