Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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CCT - Assurances : Service externe - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau ëlectrique - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directives - Recueil complet
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Services postaux privés
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages