PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg 12 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021 29 mars 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale 24 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021 19 mars 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale 17 mars 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI) 12 mars 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI) 12 mars 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier 12 mars 2021 - Décisions - Département du territoire (DT)