Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA 18 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant le registre fédéral des bateaux 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant les mises en communication 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Directive concernant la novation des créances cédulaires 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021 5 août 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021 8 juillet 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale 7 juillet 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat