Directives amiante
Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives et règlements internesListe des publications
-
-
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP)
Décisions -
Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales