Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises
Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Lois et règlementsListe des publications
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Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Loi sur la police (LPol)
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Lois et règlements -
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50
Office cantonal de la santé (OCS)Lois et règlements -
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements