Liste des publications

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale

Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)"

Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...)

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 6 mars 2019

Le Conseil d’Etat a tenu séance à Berne

Notes de frais des membres du Conseil d'Etat pour les années 2014 à 2018

Prestation de serment de M. Ricardo Muñoz, maire élu de la commune de Collex-Bossy

Point presse du Conseil d'Etat du 27 février 2019

Pose de la première pierre et lancement des travaux de reconstruction à l'Hôtel de Ville