Liste des publications

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 22 mai 2019

Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: une solution à court terme

Une majorité de Genevois se prononce en faveur de l’ouverture des magasins durant trois dimanches par an

Une majorité de Genevois se prononce en faveur du contreprojet du Conseil d'Etat pour un renforcement du système des subsides

Votations du 19 mai 2019 : réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Point presse du Conseil d'Etat du 15 mai 2019

Le Ministère public confirme l'absence de fraudes au service des votations et élections