Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Fin des travaux de la table ronde
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales