Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale
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Fin des travaux de la table ronde
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Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation
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Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016
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Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale
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Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale
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Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale
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Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation
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Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse